Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’usage des services en ligne fournis par Clidd, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 930 859 921, dont le siège social est situé 1, rue Les Rives de l’Oise, CS 50149 VENETTE, 60201 COMPIEGNE CEDEX (« Clidd », « nous », « notre » ou « nos »).
Clidd propose une plateforme Software-as-a-Service (SaaS) conçue pour permettre aux utilisateurs de préparer, analyser et visualiser leurs données au sein d’une interface unifiée et intuitive. Ces services incluent notamment des workflows de préparation de données, des tableaux de bord de business intelligence (BI), des fonctionnalités de collaboration en équipe, ainsi que des intégrations avec des sources de données tierces.
Les présentes Conditions s’appliquent à toute personne physique ou morale (« Utilisateur », « Client », « vous » ou « votre ») accédant aux Services ou les utilisant, qu’il s’agisse d’un abonnement payant ou d’une période d’essai gratuite. En vous inscrivant ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous utilisez les Services au nom d’une société ou d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager ladite entité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services ni à les utiliser.
1. Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Clidd et des services associés.
Clidd propose une plateforme cloud permettant aux Utilisateurs de connecter, préparer, transformer et analyser des données via des interfaces intuitives et collaboratives. Ces Services, accessibles par abonnement, sont exclusivement destinés à un usage professionnel.
Les présentes Conditions régissent notamment :
- l’utilisation des fonctionnalités principales de Clidd, incluant la préparation de données, l’analyse visuelle, les tableaux de bord et les workflows automatisés ;
- l’accès aux comptes de démonstration (« Comptes Démo ») et aux versions d’essai avancées (« Versions Bêta ») ;
- les droits et obligations respectifs des Utilisateurs et de Clidd.
L’acceptation des présentes Conditions est un préalable obligatoire à toute utilisation des Services. En cas de modification substantielle, Clidd en informera les Utilisateurs par courriel ou directement sur la plateforme au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.
2. Définitions
Aux fins des présentes Conditions, les termes ci-après auront la signification suivante :
- « Abonnement » : formule contractuelle permettant l’accès aux Services selon des conditions tarifaires et de durée.
- « Administrateur » : Utilisateur désigné par le Client pour gérer et configurer l’usage des Services.
- « Client » : personne physique ou morale ayant souscrit aux Services.
- « Compte » : compte utilisateur créé par ou pour le Client afin de permettre l’accès aux Services.
- « Compte Démo » : compte d’essai gratuit et limité dans le temps permettant de tester les Services.
- « Contenu » : données, fichiers, informations ou tout autre élément transmis ou téléchargé par le Client ou ses Utilisateurs.
- « Plateforme » : solution logicielle développée et exploitée par Clidd, accessible en ligne.
- « Services » : ensemble des fonctionnalités mises à disposition par Clidd, incluant la préparation de données, l’analyse, la visualisation, la collaboration et les intégrations.
- « Utilisateur » : toute personne autorisée par le Client à utiliser les Services.
- « Version Bêta » : version du Service ou fonctionnalité mise à disposition à des fins de test avant sa commercialisation.
3. Création du Compte et Accès
Pour accéder aux Services, le Client doit créer un Compte via la Plateforme et accepter les présentes Conditions. Le Compte peut inclure plusieurs profils Utilisateurs, selon le plan souscrit.
Le Client garantit l’exactitude et l’actualisation permanente des informations fournies lors de l’inscription.
Chaque Utilisateur accède aux Services via des identifiants strictement personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur protection et doit informer Clidd de toute utilisation non autorisée.
Clidd se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de violation des présentes Conditions.
4. Description des Services
Clidd propose une plateforme de préparation de données et de business intelligence, accessible en ligne, intégrant des fonctionnalités no-code et des outils d’IA.
Ces Services incluent notamment :
- la connexion et l’importation de données depuis diverses sources (fichiers, bases de données, stockages cloud, CRM, etc.) ;
- la structuration, le nettoyage, la transformation et l’enrichissement des données ;
- la création, l’édition et le partage de tableaux de bord personnalisés ;
- la collaboration par projets et équipes ;
- les fonctionnalités d’IA pour automatiser les analyses et recommandations ;
- la gestion des rôles utilisateurs, de la sécurité et de l’administration des espaces de travail.
Clidd peut modifier ou améliorer ses Services à tout moment, y compris en supprimant des fonctionnalités obsolètes.
Les Services sont fournis « en l’état » et exclusivement destinés à un usage professionnel.
5. Conditions d’Abonnement
L’accès aux Services nécessite un Abonnement dont les conditions (durée, tarifs, fonctionnalités) sont détaillées lors de la souscription.
Les Abonnements sont mensuels ou annuels et se renouvellent automatiquement, sauf résiliation au moins quinze (15) jours avant la date d’échéance.
Les frais sont payables à l’avance, non remboursables sauf disposition légale contraire.
Clidd peut réviser ses tarifs avec un préavis de trente (30) jours.
Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension immédiate des Services.
6. Conditions financières
6.1. Paiements
6.1.1. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site web de Clidd et font l'objet d'une proposition personnalisée.
6.1.2. Changement de plan
Le Client peut changer de plan à tout moment. Tout ajustement est calculé au prorata.
6.2. Ajustement des prix
Toute modification tarifaire prendra effet à la prochaine échéance de renouvellement.
6.3. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue via les prestataires tiers tels que Stripe. Clidd ne stocke aucune donnée bancaire.
6.4. Retard de paiement
Tout retard entraîne :
- suspension immédiate des Services ;
- intérêts au taux légal majoré de 1,5 ;
- frais forfaitaires de 40 € ;
- exigibilité immédiate du solde dû.
6.5. Politique de remboursement
Le Client peut demander un remboursement dans les quinze (15) jours suivant l’achat initial.
6.6. Exclusion du droit de rétractation
Une fois les Services commencés, le droit de rétractation ne s’applique plus.
7. Usage des Services
Le Client et les Utilisateurs s'engagent à utiliser les Services conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions. Les Services ne doivent en aucun cas être utilisés d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer l’infrastructure de Clidd, ni d’entraver l’utilisation des Services par d’autres utilisateurs.
7.1. Utilisation acceptable
Le Client s’engage à ne pas, et à ne pas permettre aux Utilisateurs ou à tout tiers de :
- utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées ;
- revendre, sous-licencier ou distribuer les Services à des tiers, sauf autorisation expresse de Clidd ;
- accéder aux Services ou les utiliser dans le but de développer un produit concurrent ;
- procéder à toute ingénierie inverse, décompilation ou tentative d’extraction du code source de la Plateforme ;
- télécharger, transmettre ou diffuser tout contenu illégal, nuisible, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- contourner ou tenter de contourner les fonctionnalités de sécurité ou les restrictions mises en place sur la Plateforme.
7.2. Comportement des Utilisateurs
Les Utilisateurs sont responsables de toutes les activités effectuées via leur compte et doivent préserver la confidentialité de leurs identifiants. Le Client veille à ce que les Utilisateurs respectent une utilisation responsable des Services et s’abstiennent notamment de :
- partager leurs identifiants avec des tiers ;
- introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible sur la Plateforme ;
- utiliser des systèmes automatisés (tels que bots ou scripts) pour accéder aux Services ou interagir avec ceux-ci, sauf autorisation expresse de Clidd.
Toute violation des dispositions du présent article peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation de l’accès aux Services, sans préavis ni remboursement, et peut donner lieu à des actions judiciaires.
Clidd se réserve le droit de contrôler l'utilisation des Services afin de vérifier le respect des présentes Conditions.
8. Propriété intellectuelle
8.1. Propriété intellectuelle de Clidd
Clidd demeure l’unique titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et aux Services, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les logiciels, interfaces, fonctionnalités, éléments de conception, documentations, marques, logos ainsi que toute mise à jour, amélioration ou œuvre dérivée.
Les présentes Conditions n’accordent au Client ni aux Utilisateurs aucun droit de propriété ou d’usage sur les éléments de propriété intellectuelle de Clidd, à l’exception d’une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, leur permettant d’utiliser les Services pendant la durée de l’Abonnement.
Le Client et les Utilisateurs s’interdisent notamment de :
- Reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de la Plateforme ;
- Distribuer, vendre, louer, céder sous licence ou autrement transférer les Services à un tiers ;
- Retirer ou altérer toute mention de propriété ou signes distinctifs figurant sur la Plateforme ou les documents associés.
8.2. Propriété intellectuelle du Client
Le Client conserve l’intégralité des droits sur le contenu et les données qu’il téléverse ou transmet via la Plateforme. Clidd ne revendique aucun droit sur ces contenus, hormis ceux strictement nécessaires à la fourniture des Services.
En utilisant les Services, le Client concède à Clidd une licence non exclusive, mondiale et gratuite lui permettant d’héberger, copier, traiter, transmettre et afficher ces contenus uniquement aux fins de fournir et améliorer les Services.
Le Client garantit qu’il détient l’ensemble des droits nécessaires sur ces contenus ou qu’il est autorisé à les utiliser, et que leur traitement n’enfreint aucun droit d’un tiers.
Clidd ne consultera, n’utilisera ou ne divulguera les données du Client que lorsque cela est indispensable à la fourniture des Services ou à la satisfaction d’obligations légales.
9. Personal Data
9.1 Roles and Responsibilities
For the purposes of data processing:
- The Client is the data controller for all personal data it collects, uploads, or processes via the Platform.
- Clidd acts as a data processor, processing data on behalf of the Client solely to provide the Services.
9.2 Data Processing Agreement
A separate Data Processing Agreement (DPA) may be executed between Clidd and the Client, specifying the scope, purpose, and safeguards applicable to the processing of personal data.
9.3 Data Use and Access
Clidd only processes personal data as instructed by the Client and does not use such data for its own purposes. Access to Client data is restricted to authorized personnel bound by confidentiality obligations.
9.4 Security Measures
Clidd implements appropriate technical and organizational measures to protect personal data against accidental or unlawful destruction, loss, alteration, or unauthorized disclosure or access.
9.5 Subprocessors
Clidd may use third-party subprocessors to assist in providing the Services. A list of such subprocessors is available upon request or as outlined in the DPA. Clidd ensures that these subprocessors comply with similar data protection obligations.
9.6 Data Subject Rights
Clients are responsible for responding to data subject requests (e.g., access, rectification, deletion) under the GDPR. Clidd will provide reasonable assistance to the Client in fulfilling such requests.
9.7 Data Retention and Deletion
Clidd retains Client data only for as long as necessary to provide the Services or as required by law. Upon termination of the Subscription or upon request, Clidd will delete or return all personal data, subject to applicable legal obligations.
For more information, please refer to Clidd’s Privacy Policy available on our website.
10. Liability and Warranties
10.1 Service Availability
Clidd undertakes to make commercially reasonable efforts to ensure the availability of its Services and to minimize disruptions. However, occasional interruptions may occur due to maintenance, updates, or external events beyond Clidd’s control. Clidd cannot guarantee uninterrupted or error-free access to the Services.
10.2 Warranties Disclaimer
The Services are provided “as is” and “as available,” without any express or implied warranty, including but not limited to fitness for a particular purpose, suitability, or non-infringement. Clidd makes no guarantee regarding the results obtained from using the Services.
10.3 Limitation of Liability
Clidd shall not be held liable for any indirect, incidental, special, or consequential damages, including loss of revenue, profits, or data, arising from or related to the use or inability to use the Services, even if Clidd has been advised of the possibility of such damages.
In any case, Clidd’s total liability for any claims under these Terms shall be limited to the total amount paid by the Client under their Subscription over the twelve (12) months preceding the event giving rise to the claim.
10.4 Force Majeure
Neither party shall be held liable for failure or delay in performing its obligations under these Terms when such failure or delay results from circumstances beyond its reasonable control, including but not limited to natural disasters, acts of government, strikes, failures in telecommunications, or internet services. The affected party shall promptly inform the other party and make reasonable efforts to resume performance as soon as possible.
11. Termination
11.1 Term and Renewal
These Terms shall remain in effect for the duration of the Subscription selected by the Client. Subscriptions renew automatically under the conditions outlined in Article 5, unless terminated by either party in accordance with this Article.
11.2 Termination by the Client
The Client may terminate the Subscription at any time by accessing the account settings or by written notice to Clidd, subject to the applicable notice period and billing cycle. Termination shall be effective at the end of the current Subscription period, with no partial refunds.
11.3 Termination by Clidd
Clidd reserves the right to suspend or terminate the Client’s access to the Services, with or without notice, in the event of:
- A material breach of these Terms or any applicable laws,
- Non-payment of any amounts due,
- Fraudulent or abusive use of the Services,
- Activities that could harm Clidd’s infrastructure, reputation, or other users.
11.4 Consequences of Termination
Upon termination:
- All access rights to the Platform and Services will be revoked,
- The Client is responsible for exporting any data prior to termination,
- Clidd will delete Client data after a reasonable period unless otherwise required by law.
Termination of the Subscription does not relieve the Client of its obligation to pay any outstanding fees.
Clidd shall not be liable for any damages resulting from the lawful suspension or termination of the Services in accordance with these Terms.
12. Governing Law and Jurisdiction
These Terms shall be governed by and construed in accordance with the laws of France.
In the event of any dispute, controversy, or claim arising out of or relating to the interpretation, performance, or validity of these Terms, the parties shall seek an amicable resolution. If such resolution cannot be reached within thirty (30) days of written notice by one party to the other, the dispute shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the courts of Paris, France.
If any provision of these Terms is found to be invalid or unenforceable, it shall not affect the validity of the remaining provisions, which shall remain in full force and effect.
These Terms are available in English and may be translated into other languages for convenience. In the event of any discrepancy, the English version shall prevail.