Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’usage des services en ligne fournis par Clidd, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 930 859 921, dont le siège social est situé 1, rue Les Rives de l’Oise, CS 50149 VENETTE, 60201 COMPIEGNE CEDEX (« Clidd », « nous », « notre » ou « nos »).
Clidd propose une plateforme Software-as-a-Service (SaaS) conçue pour permettre aux utilisateurs de préparer, analyser et visualiser leurs données au sein d’une interface unifiée et intuitive. Ces services incluent notamment des workflows de préparation de données, des tableaux de bord de business intelligence (BI), des fonctionnalités de collaboration en équipe, ainsi que des intégrations avec des sources de données tierces.
Les présentes Conditions s’appliquent à toute personne physique ou morale (« Utilisateur », « Client », « vous » ou « votre ») accédant aux Services ou les utilisant, qu’il s’agisse d’un abonnement payant ou d’une période d’essai gratuite. En vous inscrivant ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous utilisez les Services au nom d’une société ou d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager ladite entité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services ni à les utiliser.
Clidd propose une plateforme Software-as-a-Service (SaaS) conçue pour permettre aux utilisateurs de préparer, analyser et visualiser leurs données au sein d’une interface unifiée et intuitive. Ces services incluent notamment des workflows de préparation de données, des tableaux de bord de business intelligence (BI), des fonctionnalités de collaboration en équipe, ainsi que des intégrations avec des sources de données tierces.
Les présentes Conditions s’appliquent à toute personne physique ou morale (« Utilisateur », « Client », « vous » ou « votre ») accédant aux Services ou les utilisant, qu’il s’agisse d’un abonnement payant ou d’une période d’essai gratuite. En vous inscrivant ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous utilisez les Services au nom d’une société ou d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager ladite entité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services ni à les utiliser.
1. Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Clidd et des services associés.
Clidd propose une plateforme cloud permettant aux Utilisateurs de connecter, préparer, transformer et analyser des données via des interfaces intuitives et collaboratives. Ces Services, accessibles par abonnement, sont exclusivement destinés à un usage professionnel.
Les présentes Conditions régissent notamment :
- l’utilisation des fonctionnalités principales de Clidd, incluant la préparation de données, l’analyse visuelle, les tableaux de bord et les workflows automatisés ;
- l’accès aux comptes de démonstration (« Comptes Démo ») et aux versions d’essai avancées (« Versions Bêta ») ;
- les droits et obligations respectifs des Utilisateurs et de Clidd.
L’acceptation des présentes Conditions est un préalable obligatoire à toute utilisation des Services. En cas de modification substantielle, Clidd en informera les Utilisateurs par courriel ou directement sur la plateforme au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.
Clidd propose une plateforme cloud permettant aux Utilisateurs de connecter, préparer, transformer et analyser des données via des interfaces intuitives et collaboratives. Ces Services, accessibles par abonnement, sont exclusivement destinés à un usage professionnel.
Les présentes Conditions régissent notamment :
- l’utilisation des fonctionnalités principales de Clidd, incluant la préparation de données, l’analyse visuelle, les tableaux de bord et les workflows automatisés ;
- l’accès aux comptes de démonstration (« Comptes Démo ») et aux versions d’essai avancées (« Versions Bêta ») ;
- les droits et obligations respectifs des Utilisateurs et de Clidd.
L’acceptation des présentes Conditions est un préalable obligatoire à toute utilisation des Services. En cas de modification substantielle, Clidd en informera les Utilisateurs par courriel ou directement sur la plateforme au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.
2. Définitions
Aux fins des présentes Conditions, les termes ci-après auront la signification suivante :
- « Abonnement » : formule contractuelle permettant l’accès aux Services selon des conditions tarifaires et de durée.
- « Administrateur » : Utilisateur désigné par le Client pour gérer et configurer l’usage des Services.
- « Client » : personne physique ou morale ayant souscrit aux Services.
- « Compte » : compte utilisateur créé par ou pour le Client afin de permettre l’accès aux Services.
- « Compte Démo » : compte d’essai gratuit et limité dans le temps permettant de tester les Services.
- « Contenu » : données, fichiers, informations ou tout autre élément transmis ou téléchargé par le Client ou ses Utilisateurs.
- « Plateforme » : solution logicielle développée et exploitée par Clidd, accessible en ligne.
- « Services » : ensemble des fonctionnalités mises à disposition par Clidd, incluant la préparation de données, l’analyse, la visualisation, la collaboration et les intégrations.
- « Utilisateur » : toute personne autorisée par le Client à utiliser les Services.
- « Version Bêta » : version du Service ou fonctionnalité mise à disposition à des fins de test avant sa commercialisation.
- « Abonnement » : formule contractuelle permettant l’accès aux Services selon des conditions tarifaires et de durée.
- « Administrateur » : Utilisateur désigné par le Client pour gérer et configurer l’usage des Services.
- « Client » : personne physique ou morale ayant souscrit aux Services.
- « Compte » : compte utilisateur créé par ou pour le Client afin de permettre l’accès aux Services.
- « Compte Démo » : compte d’essai gratuit et limité dans le temps permettant de tester les Services.
- « Contenu » : données, fichiers, informations ou tout autre élément transmis ou téléchargé par le Client ou ses Utilisateurs.
- « Plateforme » : solution logicielle développée et exploitée par Clidd, accessible en ligne.
- « Services » : ensemble des fonctionnalités mises à disposition par Clidd, incluant la préparation de données, l’analyse, la visualisation, la collaboration et les intégrations.
- « Utilisateur » : toute personne autorisée par le Client à utiliser les Services.
- « Version Bêta » : version du Service ou fonctionnalité mise à disposition à des fins de test avant sa commercialisation.
3. Création du Compte et Accès
Pour accéder aux Services, le Client doit créer un Compte via la Plateforme et accepter les présentes Conditions. Le Compte peut inclure plusieurs profils Utilisateurs, selon le plan souscrit.
Le Client garantit l’exactitude et l’actualisation permanente des informations fournies lors de l’inscription.
Chaque Utilisateur accède aux Services via des identifiants strictement personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur protection et doit informer Clidd de toute utilisation non autorisée.
Clidd se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de violation des présentes Conditions.
Le Client garantit l’exactitude et l’actualisation permanente des informations fournies lors de l’inscription.
Chaque Utilisateur accède aux Services via des identifiants strictement personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur protection et doit informer Clidd de toute utilisation non autorisée.
Clidd se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de violation des présentes Conditions.
4. Description des Services
Clidd propose une plateforme de préparation de données et de business intelligence, accessible en ligne, intégrant des fonctionnalités no-code et des outils d’IA.
Ces Services incluent notamment :
- la connexion et l’importation de données depuis diverses sources (fichiers, bases de données, stockages cloud, CRM, etc.) ;
- la structuration, le nettoyage, la transformation et l’enrichissement des données ;
- la création, l’édition et le partage de tableaux de bord personnalisés ;
- la collaboration par projets et équipes ;
- les fonctionnalités d’IA pour automatiser les analyses et recommandations ;
- la gestion des rôles utilisateurs, de la sécurité et de l’administration des espaces de travail.
Clidd peut modifier ou améliorer ses Services à tout moment, y compris en supprimant des fonctionnalités obsolètes.
Les Services sont fournis « en l’état » et exclusivement destinés à un usage professionnel.
Ces Services incluent notamment :
- la connexion et l’importation de données depuis diverses sources (fichiers, bases de données, stockages cloud, CRM, etc.) ;
- la structuration, le nettoyage, la transformation et l’enrichissement des données ;
- la création, l’édition et le partage de tableaux de bord personnalisés ;
- la collaboration par projets et équipes ;
- les fonctionnalités d’IA pour automatiser les analyses et recommandations ;
- la gestion des rôles utilisateurs, de la sécurité et de l’administration des espaces de travail.
Clidd peut modifier ou améliorer ses Services à tout moment, y compris en supprimant des fonctionnalités obsolètes.
Les Services sont fournis « en l’état » et exclusivement destinés à un usage professionnel.
5. Conditions d’Abonnement
L’accès aux Services nécessite un Abonnement dont les conditions (durée, tarifs, fonctionnalités) sont détaillées lors de la souscription.
Les Abonnements sont mensuels ou annuels et se renouvellent automatiquement, sauf résiliation au moins quinze (15) jours avant la date d’échéance.
Les frais sont payables à l’avance, non remboursables sauf disposition légale contraire.
Clidd peut réviser ses tarifs avec un préavis de trente (30) jours.
Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension immédiate des Services.
Les Abonnements sont mensuels ou annuels et se renouvellent automatiquement, sauf résiliation au moins quinze (15) jours avant la date d’échéance.
Les frais sont payables à l’avance, non remboursables sauf disposition légale contraire.
Clidd peut réviser ses tarifs avec un préavis de trente (30) jours.
Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension immédiate des Services.
6. Conditions financières
6.1. Paiements
6.1.1. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site web de Clidd et font l'objet d'une proposition personnalisée.
6.1.2. Changement de plan
Le Client peut changer de plan à tout moment. Tout ajustement est calculé au prorata.
6.2. Ajustement des prix
Toute modification tarifaire prendra effet à la prochaine échéance de renouvellement.
6.3. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue via les prestataires tiers tels que Stripe. Clidd ne stocke aucune donnée bancaire.
6.4. Retard de paiement
Tout retard entraîne :
- suspension immédiate des Services ;
- intérêts au taux légal majoré de 1,5 ;
- frais forfaitaires de 40 € ;
- exigibilité immédiate du solde dû.
- suspension immédiate des Services ;
- intérêts au taux légal majoré de 1,5 ;
- frais forfaitaires de 40 € ;
- exigibilité immédiate du solde dû.
6.5. Politique de remboursement
Le Client peut demander un remboursement dans les quinze (15) jours suivant l’achat initial.
6.6. Exclusion du droit de rétractation
Une fois les Services commencés, le droit de rétractation ne s’applique plus.
7. Usage des Services
Le Client et les Utilisateurs s'engagent à utiliser les Services conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions. Les Services ne doivent en aucun cas être utilisés d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer l’infrastructure de Clidd, ni d’entraver l’utilisation des Services par d’autres utilisateurs.
7.1. Utilisation acceptable
Le Client s’engage à ne pas, et à ne pas permettre aux Utilisateurs ou à tout tiers de :
- utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées ;
- revendre, sous-licencier ou distribuer les Services à des tiers, sauf autorisation expresse de Clidd ;
- accéder aux Services ou les utiliser dans le but de développer un produit concurrent ;
- procéder à toute ingénierie inverse, décompilation ou tentative d’extraction du code source de la Plateforme ;
- télécharger, transmettre ou diffuser tout contenu illégal, nuisible, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- contourner ou tenter de contourner les fonctionnalités de sécurité ou les restrictions mises en place sur la Plateforme.
- utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées ;
- revendre, sous-licencier ou distribuer les Services à des tiers, sauf autorisation expresse de Clidd ;
- accéder aux Services ou les utiliser dans le but de développer un produit concurrent ;
- procéder à toute ingénierie inverse, décompilation ou tentative d’extraction du code source de la Plateforme ;
- télécharger, transmettre ou diffuser tout contenu illégal, nuisible, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- contourner ou tenter de contourner les fonctionnalités de sécurité ou les restrictions mises en place sur la Plateforme.
7.2. Comportement des Utilisateurs
Les Utilisateurs sont responsables de toutes les activités effectuées via leur compte et doivent préserver la confidentialité de leurs identifiants. Le Client veille à ce que les Utilisateurs respectent une utilisation responsable des Services et s’abstiennent notamment de :
- partager leurs identifiants avec des tiers ;
- introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible sur la Plateforme ;
- utiliser des systèmes automatisés (tels que bots ou scripts) pour accéder aux Services ou interagir avec ceux-ci, sauf autorisation expresse de Clidd.
Toute violation des dispositions du présent article peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation de l’accès aux Services, sans préavis ni remboursement, et peut donner lieu à des actions judiciaires.
Clidd se réserve le droit de contrôler l'utilisation des Services afin de vérifier le respect des présentes Conditions.
- partager leurs identifiants avec des tiers ;
- introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible sur la Plateforme ;
- utiliser des systèmes automatisés (tels que bots ou scripts) pour accéder aux Services ou interagir avec ceux-ci, sauf autorisation expresse de Clidd.
Toute violation des dispositions du présent article peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation de l’accès aux Services, sans préavis ni remboursement, et peut donner lieu à des actions judiciaires.
Clidd se réserve le droit de contrôler l'utilisation des Services afin de vérifier le respect des présentes Conditions.
8. Propriété intellectuelle
8.1. Propriété intellectuelle de Clidd
Clidd demeure l’unique titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et aux Services, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les logiciels, interfaces, fonctionnalités, éléments de conception, documentations, marques, logos ainsi que toute mise à jour, amélioration ou œuvre dérivée.
Les présentes Conditions n’accordent au Client ni aux Utilisateurs aucun droit de propriété ou d’usage sur les éléments de propriété intellectuelle de Clidd, à l’exception d’une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, leur permettant d’utiliser les Services pendant la durée de l’Abonnement.
Le Client et les Utilisateurs s’interdisent notamment de :
- Reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de la Plateforme ;
- Distribuer, vendre, louer, céder sous licence ou autrement transférer les Services à un tiers ;
- Retirer ou altérer toute mention de propriété ou signes distinctifs figurant sur la Plateforme ou les documents associés.
Les présentes Conditions n’accordent au Client ni aux Utilisateurs aucun droit de propriété ou d’usage sur les éléments de propriété intellectuelle de Clidd, à l’exception d’une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, leur permettant d’utiliser les Services pendant la durée de l’Abonnement.
Le Client et les Utilisateurs s’interdisent notamment de :
- Reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de la Plateforme ;
- Distribuer, vendre, louer, céder sous licence ou autrement transférer les Services à un tiers ;
- Retirer ou altérer toute mention de propriété ou signes distinctifs figurant sur la Plateforme ou les documents associés.
8.2. Propriété intellectuelle du Client
Le Client conserve l’intégralité des droits sur le contenu et les données qu’il téléverse ou transmet via la Plateforme. Clidd ne revendique aucun droit sur ces contenus, hormis ceux strictement nécessaires à la fourniture des Services.
En utilisant les Services, le Client concède à Clidd une licence non exclusive, mondiale et gratuite lui permettant d’héberger, copier, traiter, transmettre et afficher ces contenus uniquement aux fins de fournir et améliorer les Services.
Le Client garantit qu’il détient l’ensemble des droits nécessaires sur ces contenus ou qu’il est autorisé à les utiliser, et que leur traitement n’enfreint aucun droit d’un tiers.
Clidd ne consultera, n’utilisera ou ne divulguera les données du Client que lorsque cela est indispensable à la fourniture des Services ou à la satisfaction d’obligations légales.
En utilisant les Services, le Client concède à Clidd une licence non exclusive, mondiale et gratuite lui permettant d’héberger, copier, traiter, transmettre et afficher ces contenus uniquement aux fins de fournir et améliorer les Services.
Le Client garantit qu’il détient l’ensemble des droits nécessaires sur ces contenus ou qu’il est autorisé à les utiliser, et que leur traitement n’enfreint aucun droit d’un tiers.
Clidd ne consultera, n’utilisera ou ne divulguera les données du Client que lorsque cela est indispensable à la fourniture des Services ou à la satisfaction d’obligations légales.
9. Données personnelles
9.1. Rôles et responsabilités
Aux fins du traitement de données personnelles :
- Le Client agit en qualité de responsable de traitement pour toutes les données personnelles collectées, téléversées ou traitées via la Plateforme.
- Clidd agit en qualité de sous-traitant, traitant les données pour le compte du Client et exclusivement dans le cadre de la fourniture des Services.
- Le Client agit en qualité de responsable de traitement pour toutes les données personnelles collectées, téléversées ou traitées via la Plateforme.
- Clidd agit en qualité de sous-traitant, traitant les données pour le compte du Client et exclusivement dans le cadre de la fourniture des Services.
9.2. Accord de traitement des données
Un Accord de Sous-Traitance (Data Processing Agreement – “DPA”) distinct peut être conclu entre Clidd et le Client afin de définir les modalités, finalités et garanties relatives au traitement des données personnelles.
9.3. Utilisation et accès aux données
Clidd ne traite les données personnelles que conformément aux instructions documentées du Client et ne les utilise jamais à des fins propres. L’accès aux données est limité au personnel autorisé, soumis à des obligations strictes de confidentialité.
9.4. Mesures de sécurité
Clidd met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée, volontaire ou accidentelle.
9.5. Sous-traitants
Clidd peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour l’assister dans la fourniture des Services. Une liste de ces sous-traitants est disponible sur demande ou dans le DPA. Clidd s’assure que ces sous-traitants respectent des exigences équivalentes en matière de protection des données.
9.6. Droits des personnes concernées
Le Client est responsable de répondre aux demandes formulées par les personnes concernées au titre du RGPD (accès, rectification, suppression, etc.). Clidd fournit une assistance raisonnable au Client pour lui permettre de répondre à ces demandes.
9.7. Conservation et suppression des données
Clidd conserve les données du Client uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des Services ou pour satisfaire ses obligations légales. À la résiliation de l’Abonnement ou sur demande du Client, Clidd supprimera ou restituera l’ensemble des données personnelles, sous réserve des obligations légales applicables.
Pour davantage d’informations, il convient de se référer à la Politique de Confidentialité de Clidd disponible sur le site internet.
Pour davantage d’informations, il convient de se référer à la Politique de Confidentialité de Clidd disponible sur le site internet.
10. Responsabilité et garanties
10.1 Disponibilité des Services
Clidd s’engage à faire ses meilleurs efforts commerciaux pour assurer la disponibilité des Services et limiter les interruptions. Toutefois, des interruptions ponctuelles peuvent survenir en raison de maintenances, mises à jour ou événements indépendants de la volonté de Clidd. Clidd ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou exempt d’erreurs.
10.2. Exclusion de garanties
Les Services sont fournis “en l’état” et “selon disponibilité”, sans garantie expresse ou implicite, notamment de conformité à un usage particulier, de qualité ou d’absence de contrefaçon. Clidd ne garantit pas les résultats découlant de l’utilisation des Services.
10.3. Limitation de responsabilité
Clidd ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris toute perte de chiffre d’affaires, bénéfices ou données, liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les Services, même si Clidd a été informée de la possibilité de tels dommages.
En tout état de cause, la responsabilité cumulée de Clidd ne pourra excéder le montant total payé par le Client au titre de son Abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
En tout état de cause, la responsabilité cumulée de Clidd ne pourra excéder le montant total payé par le Client au titre de son Abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
10.4. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement constitutif de force majeure, incluant notamment catastrophes naturelles, actes gouvernementaux, grèves, défaillances de réseaux de communication ou d’Internet. La partie empêchée informera l’autre dans les plus brefs délais et fera ses efforts pour reprendre l’exécution de ses obligations.
11. Résiliation
11.1 Durée et renouvellement
Les présentes Conditions demeurent en vigueur pendant toute la durée de l’Abonnement choisi par le Client. Les Abonnements se renouvellent automatiquement conformément à l’article 5, sauf résiliation conformément au présent article.
11.2. Résiliation par le Client
Le Client peut résilier l’Abonnement à tout moment via son espace de gestion ou par notification écrite à Clidd, sous réserve du respect du délai de préavis et du cycle de facturation applicables. La résiliation prendra effet à l’expiration de la période d’Abonnement en cours. Aucun remboursement partiel n’est accordé.
11.3. Résiliation par Clidd
Clidd peut suspendre ou résilier l’accès du Client aux Services, avec ou sans préavis, en cas de :
- Violation substantielle des présentes Conditions ou des lois en vigueur ;
- Non-paiement des sommes dues ;
- Utilisation frauduleuse ou abusive des Services ; et
- Activité portant atteinte à l’infrastructure, à la réputation ou aux autres utilisateurs de Clidd.
- Violation substantielle des présentes Conditions ou des lois en vigueur ;
- Non-paiement des sommes dues ;
- Utilisation frauduleuse ou abusive des Services ; et
- Activité portant atteinte à l’infrastructure, à la réputation ou aux autres utilisateurs de Clidd.
11.4. Effets de la résiliation
En cas de résiliation :
- Tous les droits d’accès à la Plateforme et aux Services sont immédiatement révoqués ;
- Il appartient au Client d’exporter ses données avant la date de résiliation ;
- Clidd supprimera les données du Client dans un délai raisonnable, sauf obligation légale contraire.
La résiliation n’exonère pas le Client du paiement des sommes éventuellement dues.
Clidd ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de la suspension ou de la résiliation conforme aux présentes Conditions.
- Tous les droits d’accès à la Plateforme et aux Services sont immédiatement révoqués ;
- Il appartient au Client d’exporter ses données avant la date de résiliation ;
- Clidd supprimera les données du Client dans un délai raisonnable, sauf obligation légale contraire.
La résiliation n’exonère pas le Client du paiement des sommes éventuellement dues.
Clidd ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de la suspension ou de la résiliation conforme aux présentes Conditions.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions, les parties s’efforceront de résoudre amiablement le litige. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours suivant la notification écrite du différend, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions, les parties s’efforceront de résoudre amiablement le litige. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours suivant la notification écrite du différend, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
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